Ententes de pardon

Mettre fin aux ententes de pardon sans pénalité pour les individus qui ont fait de l’évasion fiscale

Avez-vous parfois l’impression qu’il existe deux ensembles de règle au Canada : un pour les riches et un pour les gens ordinaires ? En fait, quand il est question de l’Agence du revenu, ce n’est pas qu’une impression …

Le gouvernement fédéral perd près de 8 milliards de dollars en revenu chaque année à cause de l’argent caché dans les paradis fiscaux par les riches et les grandes multinationales. Cependant, lorsque ces derniers se font prendre la main dans le sac, ils peuvent bénéficier d’entente de pardon par l’entremise du« programme de divulgation volontaire » de l’Agence du revenu du Canada, ce qui leur permet de rembourser leur dû sans payer aucun intérêt, ni pénalité !

Par exemple, lorsque de riches clients de KMPG ont été pris à cacher plus de 130 millions de dollars dans le paradis fiscal de l’Île de Man en utilisant un stratagème élaboré par le cabinet comptable, ils se sont fait offrir une entente de pardon sans pénalité. Grâce au dit programme de divulgation volontaire, ces multimillionnaires n’ont reçu aucune pénalité, ni accusation criminelle.

Contrairement à ces riches fraudeurs, le contribuable moyen n’a accès à aucun passe-droit. Par exemple, s’il remet son rapport d’impôt en retard, peu importe la raison, il doit payer des pénalités et des intérêts ! L’Agence du revenu envoie ainsi un message clair aux citoyens: si vous êtes bien nantis, on vous donne une deuxième chance, mais si vous ne l’êtes pas, vous paierez le gros prix.

Est-ce que cela vous semble juste ?

Ces passe-droits doivent cesser. Les fraudeurs doivent payer des pénalités lorsqu’ils se font prendre la main dans le sac. Même les Etats-Unis imposent des pénalités qui vont jusqu’à 30% à ces riches qui cachent leur fortune dans les paradis fiscaux !

Si vous êtes d’accord, faites entendre votre voix en partageant la vidéo et en signant la pétition.


Alexandre Boulerice, député NPD de Rosemont-La Petite-Patrie