Fausses dépenses

Empêcher les multinationales de profiter de réduction d’impôt pour de fausses dépenses

Saviez-vous que les multinationales paient très peu d’impôts? Que les citoyens sont pratiquement les seuls à assumer les coûts de nos infrastructures et programmes publics ?

Au fil du temps, les multinationales ont développé plusieurs stratagèmes pour réduire la part d’impôt qu’elles doivent payer. C’est pourquoi entre 1988 et 2014, les investissements des riches et des multinationales canadiennes ont augmenté de 0,6 milliards à 71,2 milliards en Barbade. Ce pays est maintenant le 3e partenaire financier en importance du Canada… curieux pour un pays avec une population de 300 000 habitants.

Mais comment se fait-il que les multinationales canadiennes investissent plus d’argent en Barbade qu’en Chine ? Eh bien, c’est tout simple : le Canada a signé une convention fiscale très avantageuse avec la Barbade. Lorsqu’une multinationale canadienne investit son argent dans ce pays, elle profite d’un taux d’imposition de seulement 2%. Il lui suffit ainsi de créer de façon artificielle une dépense pour justifier son investissement. Ce peut être, par exemple, le droit d’utilisation d’un brevet pour un médicament qu’elle vend, qui appartient à sa filiale en Barbade.

Lorsque le temps des impôts arrive, elle n’a donc rien à déclarer au fisc, étant donné que tous ses revenus ont été investis en Barbade. Pour terminer ce tour de passe-passe en beauté, elle n’a pas un sous d’impôt à payer chez nous lorsqu’elle décide de rapatrier  son argent, vu qu’elle a déjà « payé » de l’impôt en Barbade !

Est-ce que cela vous semble juste ?

Les multinationales doivent payer leur juste part. C’est pourquoi le NPD a déposé un projet de loi pour les empêcher de profiter de réduction d’impôt pour des dépenses artificielles. Si le projet de loi C-362 est adopté par la Chambre des communes, les multinationales devront prouver qu’il s’agit d’une vraie dépense pour obtenir une réduction d’impôt.

Si vous êtes d’accord, faites entendre votre voix en partageant la vidéo et en signant la pétition.


Alexandre Boulerice, député NPD de Rosemont-La Petite-Patrie